PRÉAMBULE
Le site www.hibourecordings.com est une boutique en ligne de vente de vêtements et de CD.Il est exploité par l’EI Vladimir Leroy sous le nom commercial de Hibou Recordings.
- Nom commercial : Hibou Recordings
- Responsable de la publication : Vladimir Leroy
- Adresse : 37 rue Gambetta, 62000 Arras
- E-mail : contact@hibourecordings.com
- Numéro SIRET : 952 734 267 00018
- Code APE : 5920Z
- TVA non applicable – article 293 B du CGI
Gestion de la boutique et des commandes :
Hibou Recordings exploite la boutique en ligne et gère la relation client.
TPOP est un prestataire technique en charge de la production, de l’impression et de l’expédition des commandes.
Le client reconnaît que TPOP effectue ces prestations pour le compte de Hibou Recordings, qui reste le vendeur officiel et le contact principal pour toute demande relative aux commandes.
Toute réclamation concernant une commande doit être adressée à Hibou Recordings.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande effectuée sur le site.
ARTICLE 1 – CONDITIONS GÉNÉRALES
1.1 COMMANDE
Toute commande validée implique une obligation de paiement. Le montant des articles commandés est débité à l’achat. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail, suivie d’un e-mail de confirmation d’expédition contenant les détails de l’achat et un numéro de suivi.
Hibou Recordings se réserve le droit de suspendre ou annuler toute commande en cas de défaut de paiement ou suspicion de fraude. En cas d’erreur dans l’adresse e-mail saisie, la commande est réputée valide et reste due.
1.2 PRODUITS
Les vêtements proposés sont fabriqués ou imprimés à la commande via TPOP. Les CD sont vendus en fonction du stock disponible. Hibou Recordings se réserve le droit de modifier ou cesser la vente de tout produit à tout moment.
1.3 PRIX
Les prix sont affichés en Euros HT (TVA non applicable, article 293 B du CGI) et n’incluent pas les frais de livraison, précisés avant validation de la commande. Les articles restent la propriété de Hibou Recordings jusqu’au paiement complet.
1.4 LIVRAISON
Les commandes sont fabriquées à la demande et expédiées directement par TPOP.
Les délais de livraison sont estimés comme suit :
- France : 2-5 jours ouvrés
- Europe : 3-7 jours ouvrés
- International : 5-10 jours ouvrés
Une fois expédiée, la commande devient la propriété du client.
Hibou Recordings ne peut être tenu responsable des délais de livraison ni des pertes de colis après expédition.
Toute réclamation liée à la livraison doit être adressée à Hibou Recordings sous un délai de 21 jours après expédition.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en charge.
En cas de retour pour une adresse erronée ou un colis non réclamé, une réexpédition sera possible, mais les frais de renvoi seront à la charge du client.
1.5 PAIEMENT
Le paiement s’effectue en euros via les solutions sécurisées Stripe (Carte Bancaire : Visa, MasterCard, American Express) et PayPal. Les transactions sont protégées et cryptées via des protocoles de sécurité reconnus.
Hibou Recordings ne stocke aucune donnée bancaire et ne saurait être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse du moyen de paiement utilisé.
ARTICLE 2 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS
2.1 Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, les produits personnalisés imprimés à la demande ne peuvent être retournés, sauf en cas de défaut. Les frais de retour sont à la charge du client.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit contacter Hibou Recordings à l’adresse suivante :contact@hibourecordings.com
2.2 Produits défectueux ou non conformes
Si un produit présente un défaut de fabrication ou une erreur d’impression, le client peut demander un remplacement ou un remboursement sous 30 jours.
Les demandes doivent être adressées à Hibou Recordings et inclure les éléments suivants :
- Le numéro de commande
- Une description du problème
- Des photos justificatives
Hibou Recordings analysera la demande et prendra contact avec TPOP pour déterminer la solution à apporter.
Si la réclamation est validée, un remplacement ou un remboursement sera effectué.
Les produits retournés doivent être en parfait état :
- Vêtements non portés et non lavés
- CD non ouverts
Les retours sont à envoyer à l’adresse communiquée par Hibou Recordings après validation de la demande.
Hibou Recordings ne peut accepter aucun retour non validé au préalable.
Les produits retournés sans validation ne seront ni traités ni remboursés.
ARTICLE 3 – DONNÉES PERSONNELLES
Vos informations personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité disponible sur notre site. Aucune donnée bancaire n’est stockée.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données. Vous pouvez faire valoir ces droits en nous contactant à contact@hibourecordings.com.
ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du site (textes, images, logos, visuels de produits) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ & FORCE MAJEURE
5.1 Responsabilité
Hibou Recordings est le vendeur des produits et assume la relation client.
Cependant, la production, l’impression et l’expédition des commandes sont assurées par notre prestataire TPOP.
En conséquence, Hibou Recordings ne peut être tenu responsable de :
- La fabrication et la qualité des produits imprimés (prises en charge par TPOP)
- Les erreurs d’impression ou de production
- Les délais d’expédition des commandes, estimés par TPOP
- Les pertes ou détériorations des colis après leur expédition
- Toute impossibilité de livrer due à une adresse incorrecte fournie par le client
Toute réclamation liée à une commande doit être adressée à Hibou Recordings à l’adresse contact@hibourecordings.com.
Hibou Recordings analysera la demande et prendra contact avec TPOP pour déterminer la solution appropriée (réimpression, remboursement, etc.).
Hibou Recordings ne pourra être tenu responsable des dommages indirects pouvant résulter de l’utilisation du site, notamment en cas d’interruption de service, de virus, ou de tout autre problème technique indépendant de sa volonté.
5.2 Force majeure
Hibou Recordings ne peut être tenu responsable de l’inexécution d’une commande en cas de force majeure, notamment en cas de :
- Grèves des services postaux ou des transporteurs
- Catastrophes naturelles (inondations, incendies, etc.)
- Restrictions gouvernementales (pandémies, guerres, etc.)
- Toute autre circonstance échappant au contrôle de Hibou Recordings et de TPOP
En cas de force majeure, aucune indemnisation ne pourra être réclamée.
ARTICLE 6 – GARANTIES LÉGALES
6.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. L’acheteur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la livraison du bien pour agir en garantie légale de conformité.
Hibou Recordings rappelle que les couleurs et finitions des produits peuvent légèrement varier en raison des contraintes techniques d’impression et de calibrage des écrans.
Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité et ne peuvent donner lieu à un échange ou un remboursement.
6.2 Garantie des vices cachés
En vertu des articles 1641 et suivants du Code civil, si un produit présente un vice caché le rendant impropre à son usage, l’acheteur peut demander un remboursement ou un échange.
ARTICLE 7 – LOI APPLICABLE & LITIGES
Les présentes CGV sont régies par la législation française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
En cas d’échec d’une résolution amiable, les juridictions compétentes seront celles du ressort du siège social de Hibou Recordings.
Pour toute question ou réclamation, contactez-nous à : contact@hibourecordings.com